Le délai de soumission d'un véhicule routier à moteur au contrôle technique régulier est le suivant :
En fonction de son kilométrage depuis le dernier contrôle technique régulier .
A partir de la date d'achat d'un véhicule ou de transfert d'un véhicule à une autre personne .
A compter de la date d'immatriculation du véhicule au lieu d'immatriculation et postérieurement à la date du contrôle technique régulier inscrit dans le passeport technique du véhicule .